Définitions
Okybox est une plateforme sur laquelle vous pouvez vendre vos produits artisanaux et articles cadeaux créatifs directement ou via des coffrets cadeaux à des acheteurs désireux de produits de cadeau artisanal ou simplement de produits faits main
En ouvrant une boutique sur la plateforme Okybox, vous acceptez le présent règlement ainsi que nos Conditions d’utilisation.
Pour l'exécution du présent contrat, les termes et expressions ci-après définis s’entendent comme suit :
Article : désigne le document contractuel dans lequel les parties conviennent de la définition des produits vendus par le vendeur/artisan, de ses conditions de vente et de remboursement.
Coffret/Carte Cadeau : document édité par Oky&Co SRL sous la marque OKYBOX quelle qu’en soit la forme et le conditionnement, utilisés par le client en contrepartie de la délivrance du produit par le vendeur.
Client ou Bénéficiaire : toute personne qui achète un coffret et/ou toute personne qui obtient un produit du vendeur en contrepartie de paiement/activation d’un coffret cadeau quelle qu’en soit la forme.
Vendeur : la boutique signataire du présent contrat de partenariat qu’elle représente.
Support : désigne tout support sur lequel les Produits du Vendeur sont susceptibles d’être intégrés, tel que désigné dans le présent contrat, qui comprend notamment les Coffrets Cadeaux, les E-Coffrets Okybox et le site internet.
Article 1 Objet
Ce contrat a pour objet de définir les modalités selon lesquelles Oky&Co agissant tant en son nom que pour la marque OKYBOX se voit confier, en qualité de distributeur, une mission de recherche de Clients et de promotion du Vendeur dont il assume tous les frais. Le partenariat développé par Oky&Co repose sur l’émission de Coffrets Cadeaux, remis en contrepartie de la livraison d’un produit tel que convenu contractuellement avec Oky&Co, en termes de contenu comme de valeur, sur lesquels Oky&Co négocie un prix de vendeur distributaire. Les coffrets cadeaux sont émis et distribués au nom et pour le compte de la société Oky&Co et le vendeur fournit aux Bénéficiaires les produits convenues au Contrat. Aucun paiement ne sera honoré par Oky&Co, avant la livraison des produits aux clients.
Article 2 Traitement des clients et qualité des produits
La qualité des Produits est un élément déterminant de l’engagement des Parties dans le présent Contrat.
Le Vendeur s’engage notamment à livrer les Bénéficiaires de la même manière que ses autres clients.
Le Vendeur s’engage aussi auprès de Oky&Co, qui reçoit les notifications de Clients, à apporter une réponse à tout motif d’insatisfaction dont-il est à l’origine et à résoudre les éventuels litiges en résultant. La responsabilité de Oky&Co, en tant que distributeur, ne saurait en aucun cas être recherchée en cas de préjudice causé par le vendeur au Client. Le Vendeur s’engage en conséquence à garantir Oky&Co à assumer toute demande d’indemnisation liée à la non-conformité d’un produit ou un colis endommagé.
Tout dédommagement éventuel de Clients effectué par Oky&Co résultant d’un manquement du Vendeur dans la livraison d’un produit sera supporté par ce dernier sous forme d’une retenue partielle ou totale sur le remboursement par Oky&Co du montant de ses ventes.
En cas de manquements répétés du Vendeur à ses obligations, Oky&Co se réserve le droit de résilier le présent Contrat.
Article 3 Intégration d’un produit du Vendeur dans les Supports
Oky&Co a acquis une réelle expérience et un savoir-faire dans la création de supports de promotion originaux par le moyen de coffrets et Carte Cadeaux et ceci quelle qu’en soit la forme. Le contrat est signé entre les Parties pour chaque nouvelle vente.
Le Vendeur est informé de ce que plusieurs versions d’un même Coffret Cadeau peuvent être éditées (en version physique & dématérialisée).
Il est précisé qu’Oky&Co demeure entièrement libre dans l’organisation de la promotion des produits du Vendeur et de la recherche de Clients. En particulier, le Vendeur prend acte que Oky&Co est libre d’intégrer les produits du Vendeur sur un ou plusieurs de ses supports de communication, et sur nos différentes plateformes (cette liste n’étant pas exhaustive).
Article 4 Prix
Le Vendeur accepte expressément que le prix PVC (prix de vente client) de son produit inclut les frais de livraison. Il est précisé que le vendeur demeure entièrement libre de la fixation du prix final des produits aux clients. Par conséquent, le prix indiqué sur le site est le prix de vente du vendeur + les frais de port appliqués par Oky&Co.
Article 5 Disponibilité des produits
Le vendeur s’engage à mettre à jour sa boutique en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité de produit. Il pourra également proposer de nouveaux produits afin de renouveler les produits affichés sur le site. Toute rupture de stock non mise à jour pourrait être problématique dans le cas où une commande est passée.
Article 6 Conditions financières
Le vendeur-fournisseur doit lister le prix de vente de chaque produit sans les frais de livraison dans sa boutique. En cas de vente sur la plateforme Okybox, un prélèvement de 20% est appliqué sur le prix de vente client fixé par le Vendeur. Le vendeur s’engage à supporter les frais de livraison. Par ailleurs, les prix des produits fixés par le vendeur doivent inclure les frais de livraison.
Article 7 Droits de propriété intellectuelle
Le Vendeur autorise Okybox et/ou ses filiales à reproduire sur tous Supports, communiquer par tous moyens, et adapter tous les documents relatifs à la présentation de ses produits et de son magasin tels que les photos, textes et marques et les remet à Oky&Co et/ou ses filiales aux fins de présenter ses produits (ci-après les « signes distinctifs »). La présente autorisation couvre également le droit pour Oky&Co et/ou ses filiales d’utiliser les documents de présentation pour assurer, d’une manière générale, la promotion de ses offres quels que soient les supports marketing. Cette autorisation est valable, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour toute la durée de protection de ces documents par le droit d’auteur et le droit des marques. Le Vendeur garantit à Oky&Co qu’il est titulaire des droits définis ci-dessus ou qu’il est autorisé à les concéder et qu’il a acquis tous les droits nécessaires pour les utilisations visées au présent article auprès des personnes figurant sur les signes distinctifs. A défaut de remise par le Vendeur, celui-ci autorise Oky&Co et/ ou ses filiales à prendre des photos de ses produits sur internet.
Le Vendeur de son côté peut, utiliser les signes distinctifs (logo et marques, qu’elles soient ou non enregistrées ou en cours d'enregistrement, notamment) appartenant à Oky&Co et/ou à l’une de ses filiales, sous réserve d’autorisation préalable écrite de Oky&Co. En revanche, le Vendeur n’est pas autorisé à acquérir les mots clés à titre de référencement correspondant à des marques enregistrées ou en cours d’enregistrement : appartenant à Oky&Co et/ou à l’une de ses filiales.
Article 8 Relation Oky&Co, vendeur et client
Oky&Co est le responsable des produits présents sur sa boutique et des clients qui y achèteront. Les clients achèteront directement sur la boutique Okybox, la plateforme recevra donc le paiement des commandes et devra émettre la facture aux clients. Lorsque la société recevra une commande via la boutique, un mail sera automatiquement envoyé au vendeur. Celui-ci renseignera le nom et l’adresse du client, ces informations seront également disponibles sur le site dans le compte vendeur du vendeur. Le vendeur/artisans procédera à la livraison du colis à l’aide de l’étiquette de livraison du transporteur vendeur. Dès lors le vendeur renseignera le numéro de suivi de colis disponible sur l’étiquette dans son compte vendeur
Article 9 Facturation et paiement du Vendeur
Une fois par semaine, et sous réserve du respect par le Vendeur des conditions de procédures de paiement applicables telles que prévues dans ce contrat, Oky&Co établira la liste des paiements à effectuer et procédera au versement, sur la base des dates correspondantes aux ventes et livraisons effectuées dans les 7 jours.
Article 10 Produit non conforme ou endommagé
Les Parties conviennent que les produits présentant des défauts ou des anomalies et alléguant des motifs de retour dûment justifiés par le client seront remboursés.
Le remboursement ou le remplacement du produit sera demandé par Oky&Co au Vendeur. Dans les deux cas, le Vendeur devra assumer les frais de livraisons.
Article 11 Stocks et changements de situation
Le Vendeur s’engage à communiquer à Oky&Co tout changement de situation lié à son activité. Il s’engage à en avertir Oky&Co dès qu’un produit n’est plus de stock.
Article 12 Responsabilité de Oky&Co
La responsabilité d’Oky&Co, ne saurait en aucun cas être recherchée en cas de préjudice causé par le Vendeur au Client. Le Vendeur s’engage en conséquence auprès de Oky&Co à assumer toute demande d’indemnisation liée à la non-conformité d’un produit ou un colis endommagé.
Article 13 Substitution
Toute cession du fonds de commerce ou de l’activité du Vendeur à un tiers entrainera nécessairement la cession du bénéfice du présent contrat audit tiers, étant précisé que le bénéficiaire est tenu d’informer au préalable Oky&Co de toute cession du contrat et/ou droit et obligation à toute personne physique ou morale de son choix. Dans cette hypothèse, Oky&Co aura la liberté de demander la résiliation anticipée du contrat à compter de la cession du contrat sans pénalités.
Article 14 Confidentialité
Le Vendeur s’engage à conserver une stricte confidentialité à l’égard des termes du présent contrat et de toutes les informations dont il a eu connaissance à l’occasion de l’exécution du contrat. En cas de résiliation du contrat de partenariat pour quelque motif que ce soit le Vendeur s’engage à conserver confidentielles les informations mentionnées ci-avant dont il a pu avoir connaissance à l’occasion de l’exécution du présent contrat et ce pendant 3 ans à compter de ladite résiliation.
Article 15 Durée
Les Présentes Conditions Générales sont applicables pendant toute la durée de validité du contrat, et seront renouvelables par tacite reconduction par périodes successives correspondant à la durée de validité de votre compte sur la plateforme sauf demande préalable et exprès de fermeture du compte vendeur. Dans tous les cas, si le Vendeur souhaite mettre un terme au Contrat de Partenariat, il s’engage à conserver l’ensemble de ses obligations et en particulier à livrer les Clients dans les conditions de qualité et de traitement prévues à l’article 2, jusqu’à la fermeture du compte vendeur.
Article 16 Intégralité
Le présent Contrat annule et remplace toutes les précédentes relations commerciales entre les Parties portant sur le même objet.
Article 17 Résiliation anticipée du partenariat pour manquement
En cas de non-respect par une des Parties de l’une de ses obligations au titre du contrat, dans les 15 jours ouvrés suivant l’envoi d’une mise en demeure, et en particulier en cas de non-conformité des Produits fournis par le Vendeur et/ou de non-respect des exigences de qualité afférentes aux produits du Vendeur, l’autre Partie pourra résilier de plein droit le présent contrat, sans préavis ni indemnité.
Article 18 Loi applicable et juridiction compétente
Le contrat est soumis au droit belge. Tout litige relatif à son interprétation, exécution ou rupture sera soumis à la compétence pleine et entière des tribunaux de Bruxelles.
La signature du présent Contrat vaut acceptation des Conditions générales de Partenariat actuellement en vigueur et consultables sur les pages précédentes.
